⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) – Plus Belle La Vape

Dernière mise à jour : Décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plus Belle La Vape, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 522 677 079 00017, et toute personne effectuant un achat via le site www.plusbellelavape.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1️⃣ Informations légales

Plus Belle La Vape
Micro-entreprise – Auto-entrepreneur
Adresse : 10/1 avenue de la Roseraie, 59000 Lille – France
Tél. : 09 84 19 80 86
Email : contact@plusbellelavape.fr
SIRET : 522 677 079 00017
Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)

2️⃣ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits vendus (cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires, matériel DIY) sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.

3️⃣ Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€).

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et calculés automatiquement selon l’adresse de livraison et le mode de transport sélectionné.

Plus Belle La Vape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4️⃣ Commandes

Toute commande passée sur www.plusbellelavape.fr vaut acceptation des présentes CGV. Une fois validée et payée, la commande devient ferme et définitive. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande et les modalités de livraison.

5️⃣ Moyens de paiement

Les paiements sont effectués exclusivement via PayPal, permettant :

• le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard),

• avec ou sans compte PayPal,

• ainsi que le paiement en plusieurs fois lorsque cette option est proposée par PayPal.

Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL (HTTPS). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

Les paiements par carte bancaire sont intégralement traités par PayPal, prestataire de paiement certifié conforme aux normes PCI-DSS.

6️⃣ Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les montants indiqués correspondent aux tarifs minimums applicables ; les frais exacts de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’affluence.

Livraison hors Union européenne 

Les produits de vape sont soumis à des réglementations spécifiques selon les pays.

La livraison internationale est proposée à titre exceptionnel. En cas de blocage, refus ou destruction par les douanes, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7️⃣ Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés (e-liquides, consommables) qui ont été ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8️⃣ Retours et remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux imputable à Plus Belle La Vape.

9️⃣ Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

🔟 Responsabilité

Plus Belle La Vape ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination.

Le client est seul responsable du choix et de la conservation des produits commandés.

Plus Belle La Vape ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables aux transporteurs. 

11️⃣ Protection des mineurs

La vente de produits contenant de la nicotine est strictement interdite aux mineurs (-18 ans). Une vérification d’âge peut être effectuée avant la validation de la commande.

12️⃣ Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Plus Belle La Vape afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal compétent de son domicile ou celui du siège de l’entreprise.

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