🧾 Mentions légales – Plus Belle La Vape
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.plusbellelavape.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
🏢 Éditeur du site
Plus Belle La Vape
Micro-entreprise – Auto-entrepreneur
Adresse : 10/1 avenue de la Roseraie, 59000 Lille – France
Tél. : 09 84 19 80 86
Email : contact@plusbellelavape.fr
SIRET : 522 677 079 00017
Statut juridique : Auto-entrepreneur – non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Activité : Vente en ligne de cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires et produits DIY.
🌐 Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
Tél. : 09 72 10 10 07
💡 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.plusbellelavape.fr (textes, images, logos, charte graphique, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Plus Belle La Vape, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
🔒 Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.plusbellelavape.fr sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@plusbellelavape.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : https://www.cnil.fr
🍪 Cookies et traceurs
Le site www.plusbellelavape.fr peut être amené à utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies liés aux services de paiement sécurisés (PayPal) et à la navigation.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur et sont utilisés uniquement à des fins techniques et de sécurité.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées en cas de refus.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi marketing n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur, le cas échéant.
⚖️ Responsabilité
Plus Belle La Vape s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de tout dommage résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure sans préavis.
Plus Belle La Vape ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.
🚭 Réglementation relative aux produits de vapotage
Les produits commercialisés sur www.plusbellelavape.fr sont strictement interdits à la vente aux mineurs (-18 ans).
La société s’engage à respecter la réglementation française et européenne en vigueur concernant la publicité, la composition et la distribution des produits du vapotage.
⚖️ Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
© 2025 Plus Belle La Vape – Tous droits réservés